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Journal Officiel 2019 N°23 NS du 02/05/2019


  • Loi du pays n° 2019-14 du 2 mai 2019 portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)
    Voir Loi du Pays n° 2019-14 du 02/05/2019
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  • Loi du pays n° 2019-15 du 2 mai 2019 portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
    Voir Loi du Pays n° 2019-15 du 02/05/2019
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