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Journal Officiel 2019 N°88 NS du 31/12/2019


  • Arrêté n° 3177 CM du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
    Voir Arrêté n° 3177 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3178 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3178 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3179 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3179 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3210 CM du 31 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti métal head" pour la production d'un album de musique intitulé "TMH United"
    Voir Arrêté n° 3210 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3211 CM du 31 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour la mise en place du programme intitulé "Sport santé" au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 3211 CM du 31/12/2019
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  • Avis n° 3212 CM du 31 décembre 2019 portant avis sur deux projets de décret pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et portant suppression ou allégement de la participation de magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif au sein de certaines commissions administratives
    Voir Avis n° 3212 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3180 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 54-2019 CG.RSPF du 30 décembre 2019 relative au budget 2020 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3180 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3181 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 55-2019 CG.RSPF du 30 décembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3181 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3182 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3182 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3183 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3183 CM du 31/12/2019
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