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Journal Officiel 2020 N°1 NS du 10/01/2020

  • Arrêté n° 3183 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3183 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2019 CG-RSPF du 15 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 3184 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3184 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 46-2019 CG-RSPF du 15 novembre 2019 portant dotation du Fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 3185 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
  • Arrêté n° 3186 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la[...]
  • Arrêté n° 3187 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3187 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française, relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 3188 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3188 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 50-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
  • Arrêté n° 3189 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
  • Arrêté n° 3190 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 3191 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3191 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 3192 CM du 31/12/2019
    Annexe à l'arrêté n° 3192 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF

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