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Journal Officiel 2020 N°101 NS du 09/09/2020

  • Loi du Pays n° 2020-25 du 09/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-25 du 9 septembre 2020 portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19
  • Arrêté n° 1412 CM du 09/09/2020
    Arrêté n° 1412 CM du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 F CFP (c/v 35 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
  • Arrêté n° 1413 CM du 09/09/2020
    Arrêté n° 1413 CM du 9 septembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
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