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Journal Officiel 2020 N°104 NS du 17/09/2020

  • Loi du Pays n° 2020-26 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
  • Loi du Pays n° 2020-27 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-27 du 17 septembre 2020 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
  • Loi du Pays n° 2020-28 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-28 du 17 septembre 2020 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée, portant création du dispositif d'aide à la connexion "Internet" en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-29 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-29 du 17 septembre 2020 portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
  • Loi du Pays n° 2020-30 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digitale en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2020-31 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-31 du 17 septembre 2020 relative à l'importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d'origine animale
  • Loi du Pays n° 2020-32 du 17/09/2020
    Loi du Pays n° 2020-32 du 17 septembre 2020 relative à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
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