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Journal Officiel 2020 N°14 NS du 29/01/2020


  • Loi du Pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2020-6 du 29/01/2020
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  • Loi du Pays n° 2020-7 du 29 janvier 2020 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2020-7 du 29/01/2020
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