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Journal Officiel 2020 N°37 NS du 31/03/2020

  • Arrêté n° 357 CM du 31/03/2020
    Arrêté n° 357 CM du 31 mars 2020 portant application de l'article LP. 6 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif au revenu exceptionnel de solidarité (RES) au bénéfice des salariés
  • Arrêté n° 358 CM du 31/03/2020
    Arrêté n° 358 CM du 31 mars 2020 portant application de l'article LP. 10 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à l'indemnité exceptionnelle (IE)
  • Arrêté n° 359 CM du 31/03/2020
    Arrêté n° 359 CM du 31 mars 2020 portant application de l'article LP. 6 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à l'indemnité de solidarité (IS) versée aux travailleurs indépendants
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