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Journal Officiel 2020 N°50 NS du 23/04/2020

  • Arrêté n° 462 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 462 CM du 23 avril 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 463 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 463 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 34 du 28 avril 2020 à la page 5848)
  • Arrêté n° 464 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 464 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 34 du 28 avril 2020 à la page 5848)
  • Arrêté n° 465 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 465 CM du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 modifié fixant la liste des matériels et des marchandises visés aux 2° et 3° de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
  • Arrêté n° 466 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 466 CM du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des organes de gouvernance des établissements publics de la Polynésie française pendant la crise sanitaire
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