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Journal Officiel 2020 N°61 NS du 18/05/2020

  • Décret n° 2020-571 du 14/05/2020
    Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
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