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Journal Officiel 2020 N°81 NS du 17/07/2020

  • Arrêté n° 2649 CAB du 15/07/2020
    Arrêté n° HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté n° 1055 CM du 15/07/2020
    Arrêté n° 1055 CM du 15 juillet 2020 portant autorisation de réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique du Sars-CoV-2
  • Arrêté n° 1056 CM du 15/07/2020
    Arrêté n° 1056 CM du 15 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 1065 CM du 16/07/2020
    Arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Arrêté n° 1066 CM du 17/07/2020
    Arrêté n° 1066 CM du 17 juillet 2020 approuvant le principe de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire
  • Décret n° 2020-865 du 12/07/2020
    Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs
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