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Journal Officiel 2020 N°91 NS du 12/08/2020

  • Avis n° 1229 CM du 12/08/2020
    Avis n° 1229 CM du 12 août 2020 sur le projet de décret pris en application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, portant diverses clarifications du droit électoral et modifiant le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  • Arrêté n° 1230 CM du 12/08/2020
    Arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 FCFP (c/v 35 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
  • Arrêté n° 1231 CM du 12/08/2020
    Arrêté n° 1231 CM du 12 août 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2020 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1232 CM du 12/08/2020
    Arrêté n° 1232 CM du 12 août 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1233 CM du 12/08/2020
    Arrêté n° 1233 CM du 12 août 2020 modifiant l'arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid 19
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