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Journal Officiel 2021 N°1 NS du 07/01/2021

  • Loi du Pays n° 2021-1 du 07/01/2021
    Loi du Pays n° 2021-1 du 7 janvier 2021 portant modification de la réglementation domaniale de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2021-2 du 07/01/2021
    Loi du Pays n° 2021-2 du 7 janvier 2021 portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
  • Loi du Pays n° 2021-3 du 07/01/2021
    Loi du Pays n° 2021-3 du 7 janvier 2021 relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2021-4 du 07/01/2021
    Loi du Pays n° 2021-4 du 7 janvier 2021 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications
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