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Journal Officiel 2021 N°11 NS du 01/02/2021

  • Arrêté n° 69 CAB du 30/01/2021
    Arrêté n° HC 69 CAB du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB du 23 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté n° 95 CM du 01/02/2021
    Arrêté n° 95 CM du 1er février 2021 modifiant l'arrêté n° 71 CM du 28 janvier 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 96 CM du 01/02/2021
    Arrêté n° 96 CM du 1er février 2021 modifiant l'arrêté n° 72 CM du 28 janvier 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 97 CM du 01/02/2021
    Arrêté n° 97 CM du 1er février 2021 modifiant l'arrêté n° 73 CM du 28 janvier 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Décret n° 2021-99 du 30/01/2021
    Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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