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Journal Officiel 2021 N°56 NS du 09/06/2021

  • Arrêté n° 4397 CAB du 08/06/2021
    Arrêté n° HC 4397 CAB du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté n° HC 4147 CAB du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté n° 974 CM du 09/06/2021
    Arrêté n° 974 CM du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
  • Arrêté n° 369 PR du 09/06/2021
    Arrêté n° 369 PR du 9 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
  • Arrêté n° 379 PR du 09/06/2021
    Arrêté n° 379 PR du 9 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
  • Décret n° 2021-724 du 07/06/2021
    Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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