Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année en cours > CDE - Contrôle des dépenses engagées

CDE - Contrôle des dépenses engagées

    Date de création : 18/08/2011
    Commentaires : Restructuration et fusion avec la Direction du budget et des finances


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1225 CM du 18/08/2011
    Arrêté n° 1225 CM du 18 août 2011 portant création et organisation du service administratif dénommé " direction générale des finances publiques "

  • Texte d'organisation : Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997
    Délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1586 CM du 16/09/2010
    Arrêté n° 1586 CM du 16 septembre 2010 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de chef du service du contrôle des dépenses engagées

    • Afficher le ministère