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CES - Secrétariat général du Conseil économique, social et culturel

Ministère du tourisme et du travail, en charge des relations avec les Institutions

    Date de création : 12/09/1991


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 91-99 AT du 29/08/1991
    Délibération n° 91-99 AT du 29 août 1991 portant création d'un service dénommé "secrétariat général du Conseil économique, social et culturel".

  • Texte d'organisation : Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005
    Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

  • Règlement intérieur : Avis du 03/11/2005
    Règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française, adopté en assemblée plénière le 3 novembre 2005

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 106 CM du 23/01/2009
    Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 2009 portant nomination de Mme Alexa Bonnette en qualité de secrétaire général du Conseil économique, social et culturel

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018
    Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

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