ISL - Circonscription des Îles Sous-le-Vent

Présidence, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales

    Date de création : 01/01/2002


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
    Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent

  • Texte de création : Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 4 CM du 07/01/2002
    Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Sous-le-Vent

  • Centre de sous-ordonnancement : Arrêté n° 2788 FT du 23/11/1961
    Arrêté n° 2788 FT du 23 novembre 1961 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Sous-le-Vent

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1092 CM du 02/07/2019
    Arrêté n° 1092 CM du 2 juillet 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

  • Délégation de signature : Arrêté n° 685 PR du 22/07/2019
    Arrêté n° 685 PR du 22 juillet 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

  • Délégation de signature : Arrêté n° 10874 MET du 27/09/2019
    Arrêté n° 10874 MET du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

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