ISL - Circonscription des Iles Sous-le-Vent

Présidence, en charge de l’emploi, du partenariat avec les collectivités, des postes et télécommunications, des affaires internationales, de la jeunesse et des sports

    Date de création : 01/01/2002
    Commentaires : SIGLE Service : CISL


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
    Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent

  • Texte de création : Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 4 CM du 07/01/2002
    Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Sous-le-Vent

  • Centre de sous-ordonnancement : Arrêté n° 2788 FT du 23/11/1961
    Arrêté n° 2788 FT du 23 novembre 1961 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Sous-le-Vent

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1567 CM du 06/09/2017
    Arrêté n° 1567 CM du 6 septembre 2017 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

  • Délégation de signature : Arrêté n° 670 MTF du 06/02/2017
    Arrêté n° 670 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

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