CMM - Circonscription des Îles Marquises

Présidence, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales

    Date de création : 01/01/2002


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
    Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises

  • Texte de création : Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 5 CM du 07/01/2002
    Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Marquises

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1368 CM du 25/07/2019
    Arrêté n° 1368 CM du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Joseph Frébault, attaché d'administration, en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises

  • Délégation de signature : Arrêté n° 10330 MTT du 13/09/2019
    Arrêté n° 10330 MTT du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Joseph Frébault, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

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