CTG - Circonscription des Îles Tuamotu-Gambier

Présidence, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales

    Date de création : 01/01/2002


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 627 CM du 15/05/2001
    Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Tuamotu et Gambier

  • Texte de création : Délibération n° 2001-72 APF du 05/07/2001
    Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 3 CM du 07/01/2002
    Arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 2172 CM du 31/10/2018
    Arrêté n° 2172 CM du 31 octobre 2018 portant nomination de M. Terii Seaman en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 6 novembre 2018 à la page 21345)

  • Délégation de signature : Arrêté n° 199 PR du 27/03/2019
    Arrêté n° 199 PR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Délégation de signature : Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018
    Arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Délégation de signature : Arrêté n° 11487 MCE du 09/11/2018
    Arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Délégation de signature : Arrêté n° 11534 MTT du 12/11/2018
    Arrêté n° 11534 MTT du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Délégation de signature : Arrêté n° 12487 MTT du 27/11/2018
    Arrêté n° 12487 MTT du 27 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

  • Délégation de signature : Arrêté n° 3247 MTT du 19/03/2019
    Arrêté n° 3247 MTT du 19 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

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