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DDC - Délégation pour le développement des communes de la PF (DDC)

Présidence, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales

    Date de création : 12/06/1997


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 97-81 APF du 29/05/1997
    Délibération n° 97-81 APF du 29 mai 1997 portant création de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 621 CM du 30/06/1997
    Arrêté n° 621 CM du 30 juin 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 145 CM du 17/02/2016
    Arrêté n° 145 CM du 17 février 2016 portant nomination de Mme Lisa Juventin-Lissant en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1509 CM du 01/09/2017
    Arrêté n° 1509 CM du 1er septembre 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française

  • Délégation de signature : Arrêté n° 693 PR du 04/06/2018
    Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes

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