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DPS - Délégation générale à la protection sociale

    Date de création : 14/01/1999
    Date de fermeture : 31/08/2017
    Commentaires : Sigle Service : DGPS


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 99-11 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-11 APF du 14 janvier 1999 organisant le contrôle et l'évaluation des régimes de protection sociale et des instances qui les gèrent

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 567 CM du 16/04/1999
    Arrêté n° 567 CM du 16 avril 1999 fixant les missions, les attributions et l'organisation de la délégation générale à la protection sociale (D.G.P.S.)

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017
    Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale

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