DPS - Délégation générale à la protection sociale

Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille

    Date de création : 14/01/1999
    Commentaires : Sigle Service : DGPS


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 99-11 APF du 14/01/1999
    Délibération n° 99-11 APF du 14 janvier 1999 organisant le contrôle et l'évaluation des régimes de protection sociale et des instances qui les gèrent

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 567 CM du 16/04/1999
    Arrêté n° 567 CM du 16 avril 1999 fixant les missions, les attributions et l'organisation de la délégation générale à la protection sociale (D.G.P.S.)

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1122 CM du 30/07/2014
    Arrêté n° 1122 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim

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