DAF - Direction des affaires foncières

Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

    Date de création : 12/06/1997


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
    Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997
    Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 185 CM du 04/02/1998
    Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques

  • Régie : Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

  • Régie : Arrêté n° 298 MFR du 27/01/1993
    Arrêté n° 298 MFR du 27 janvier 1993 portant institution d'une régie de recettes au service du fichier généalogique

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1298 CM du 04/09/2014
    Arrêté n° 1298 CM du 4 septembre 2014 portant nomination de Mme Loyana Legall en qualité de directrice des affaires foncières

  • Régisseur : Arrêté n° 4700 VP du 06/06/2016
    Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

  • Régisseur : Arrêté n° 5375 MEF du 13/07/2012
    Arrêté n° 5375 MEF du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Messieurs Bertrand Malet et Matthieu Thouement en qualité de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la direction des affaires foncières - division du cadastre et de la délimitation des terres et portant nomination de Mme Danielle Tuihani et de Melle Neilani Tetuanui respectivement nouveaux régisseurs titulaire et suppléa [...]

  • Régisseur : Arrêté n° 6457 MEF du 29/08/2012
    Arrêté n° 6457 MEF du 29 août 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Josette Ganivet et de Melle Katty Raioha, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la Direction des Affaires Foncières - Division de l'assistance aux particuliers - "Section recherches généalogiques" et portant nomination de Mme Brigitte Hauata et de Mme Anita Foster, respectivement régisseurs ti [...]

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 108 CM du 29/01/2015
    Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2015 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques

  • Délégation de signature : Arrêté n° 1991 MLV du 27/02/2015
    Arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières

  • Afficher le ministère