Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières

Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières

Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques

Arrêté n° 303 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie de recettes à la division de l'assistance aux particuliers - section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières

Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

Arrêté n° 1298 CM du 4 septembre 2014 portant nomination de Mme Loyana Legall en qualité de directrice des affaires foncières

Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

Arrêté n° 1296 CM du 24 juillet 2018 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques

Arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques

Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières

Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières