DAF - Direction des affaires foncières

Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

    Date de création : 12/06/1997


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
    Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 1518 CM du 31/12/1997
    Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 185 CM du 04/02/1998
    Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques

  • Régie : Arrêté n° 303 CM du 18/03/2015
    Arrêté n° 303 CM du 18 mars 2015 portant institution d'une régie de recettes à la division de l'assistance aux particuliers - section recherches généalogiques de la direction des affaires foncières

  • Régie : Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1298 CM du 04/09/2014
    Arrêté n° 1298 CM du 4 septembre 2014 portant nomination de Mme Loyana Legall en qualité de directrice des affaires foncières

  • Régisseur : Arrêté n° 4700 VP du 06/06/2016
    Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 108 CM du 29/01/2015
    Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 2015 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques

  • Délégation de signature : Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017
    Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières

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