DAF - Direction des affaires foncières
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- Services administratifs
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Vice-Présidence, Ministère de l'agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction des affaires foncières
- Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
Comités et commissions
- Commission d'évaluation des offres (créé(e) le 08/09/2015)
- Commission du domaine (créé(e) le 27/06/1995)
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
- Arrêté n° 9138 MEF du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
- Arrêté n° 10080 VP/DAF du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
- Arrêté n° 9676 MLA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
- Arrêté n° 11069 MLA/DAF du 13 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
Arrêté de nomination
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
- Arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
- Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
- Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
Régisseur
- Arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
- Arrêté n° 7039 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un mandataire auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
- Arrêté n° 7040 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
- Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)
- Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
- Arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
