DAF - Direction des affaires foncières
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- Services administratifs
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
- Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette de la direction des affaires foncières
Les équipes
Nomination directeur
Délégations de signature
- Arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
- Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
- Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Arrêté de nomination
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 27 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
- Arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
- Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
Régisseur
- Arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
- Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
- Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)
- Arrêté n° 4655 VP du 5 mai 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
