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DFC - Direction des finances et de la comptabilité

    Date de création : 18/12/2003
    Date de fermeture : 01/09/2011
    Commentaires : Restructuration et fusion avec le service du contrôle des dépenses engagées


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 2003-197 APF du 18/12/2003
    Délibération n° 2003-197 APF du 18 décembre 2003 créant la direction des finances et de la comptabilité

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 144 CM du 30/08/2004
    Arrêté n° 144 CM du 30 août 2004 portant organisation du service dénommé direction des finances et de la comptabilité

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