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DAS - Direction des affaires sociales (DAS)

    Date de création : 14/03/2007
    Date de fermeture : 14/03/2018


Textes officiels :

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 1003 CM du 15/10/1985
    Arrêté n° 1003 CM du 15 octobre 1985 portant création d'une commission technique à l'adoption au sein du service des affaires sociales

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 344 CM du 14/03/2007
    Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des affaires sociales (DAS)

  • Régie : Arrêté n° 3654 MFR du 09/06/1998
    Arrêté n° 3654 MFR du 9 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes au C.A.P.A. de Taravao

  • Nomination directeur : Arrêté n° 1527 CM du 06/10/2016
    Arrêté n° 1527 CM du 6 octobre 2016 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha en qualité de directrice des affaires sociales

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 9297 MSS du 14/12/2012
    Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des affaires sociales

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 9298 MSS du 14/12/2012
    Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales

  • Délégation de signature : Arrêté n° 4600 MTS du 08/06/2015
    Arrêté n° 4600 MTS du 8 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales

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