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SCD - Service des contributions

    Date de création : 14/05/2008


Textes officiels :

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 128 CM du 26/01/1998
    Arrêté n° 128 CM du 26 janvier 1998 créant une recette des impôts

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 456 CM du 12/03/2004
    Arrêté n° 456 CM du 12 mars 2004 portant organisation du service des contributions

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 507 CM du 18/07/2005
    Arrêté n° 507 CM du 18 juillet 2005 portant nomination de Mlle Claude Panero, attachée d'administration principale, en qualité de chef du service des contributions

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1569 CM du 07/11/2008
    Arrêté n° 1569 CM du 7 novembre 2008 portant nomination de Mme Solange Calissi en qualité de receveur des impôts

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