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HCPF - Secrétariat général du haut conseil de la Polynésie française

    Date de création : 27/02/2004
    Date de fermeture : 13/08/2011
    Commentaires : Fermeture suite à la modification du statut de la Polynésie française en août 2011.


Textes officiels :

  • Texte de création : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
    Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 142 CM du 25/08/2004
    Arrêté n° 142 CM du 25 août 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut conseil de la Polynésie française

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 149 CM du 21/04/2005
    Arrêté n° 149 CM du 21 avril 2005 portant nomination de M. Hérald Hiro Chang en qualité de secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française

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