EOM - Institut d'émission d'outre-mer

Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances, en charge des grands projets d’investissement et des réformes économiques

    Date de création : 14/05/2008

Documents annuels :

  • Budget primitif : 2015    


    Textes officiels :

  • Texte de création : Loi n° 66-948 du 22/12/1966
    Loi de finances rectificative pour 1966 n° 66-948 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne les articles 29, 30 et 38 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 13 janvier 1967)

  • Texte d'organisation : Décret n° 67-267 du 30/03/1967
    Décret n° 67-267 du 30 mars 1967 fixant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1064 AA du 31 mars 1967)

  • Nomination administrateurs : Arrêté n° 385 CM du 31/03/2017
    Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2017 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

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