DAC - Direction de l'aviation civile

Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

    Date de création : 20/02/2008


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 331 CM du 20/02/2008
    Arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile

  • Nomination directeur : Arrêté n° 97 CM du 21/01/2019
    Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Georges Puchon en qualité de directeur de l'aviation civile

  • Délégation de signature : Arrêté n° 1312 VP du 06/02/2019
    Arrêté n° 1312 VP du 6 février 2019 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC Pf)

  • Délégation de signature : Arrêté n° 584 MLA du 22/01/2019
    Arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)

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