DAC - Direction de l'aviation civile (DAC)

Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

    Date de création : 20/02/2008


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 331 CM du 20/02/2008
    Arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile

  • Nomination directeur : Arrêté n° 2795 CM du 29/12/2017
    Arrêté n° 2795 CM du 29 décembre 2017 portant nomination de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civile

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