DAC - Direction de l'aviation civile

Ministère de l’équipement et des transports intérieurs

    Date de création : 20/02/2008


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 331 CM du 20/02/2008
    Arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile.

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 796 CM du 13/06/2013
    Arrêté n° 796 CM du 13 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de directeur de l'aviation civile

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