DAC - Direction de l'aviation civile (DAC)

Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

    Date de création : 20/02/2008


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 331 CM du 20/02/2008
    Arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile

  • Nomination directeur : Arrêté n° 2795 CM du 29/12/2017
    Arrêté n° 2795 CM du 29 décembre 2017 portant nomination de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civile

  • Délégation de signature : Arrêté n° 6163 VP du 12/07/2018
    Arrêté n° 6163 VP du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5570 MLA du 18/06/2018
    Arrêté n° 5570 MLA du 18 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Bazer-Bachi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)

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