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ARN - Agence de réglementation du numérique

    Date de création : 06/10/2011


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011
    Arrêté n° 1476 CM du 27 septembre 2011 portant création et organisation de l'Agence de réglementation du numérique (ARN)

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 764 CM du 30/05/2013
    Arrêté n° 764 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim

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