DAG - Direction de l'agriculture
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- Services administratifs
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Vice-Présidence, Ministère de l'agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Comités et commissions
- Commission pour les signes d'identification de la qualité et de l'origine (créé(e) le 24/08/2020)
- Commission d’attribution des aides à l’agriculture (créé(e) le 09/10/2017)
- Comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement (créé(e) le 17/08/2012)
- Commission des pesticides (créé(e) le 19/07/2011)
Les équipes
Nomination chef de service
Nomination adjoint
Délégations de signature
- Arrêté n° 9648 VP du 14 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
- Arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 1550 CM du 8 octobre 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès des subdivisions de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
- Arrêté n° 1377 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu
- Arrêté n° 1369 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
- Arrêté n° 1368 CM du 17 août 2017 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Papara
- Arrêté n° 966 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae (erratum publié au JOPF n° 67 du 21 août 2020 à la page 11671)
- Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Nuku Hiva
- Arrêté n° 972 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'agriculture à Papara
- Arrêté n° 973 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, à Raiatea
Régisseur
- Arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
- Arrêté n° 9188 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu
- Arrêté n° 9181 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la direction de l'agriculture à Papara
- Arrêté n° 9171 VP du 20 septembre 2017 portant nomination de deux mandataires sous-régisseurs à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
- Arrêté n° 7382 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Nuku Hiva
- Arrêté n° 7381 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea
- Arrêté n° 7373 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
- Arrêté n° 10932 MEF du 12 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa
