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DPS - Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille

    Date de création : 01/09/2017
    Commentaires : Sigle Service : ARASS


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
    Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

  • Nomination directeur : Arrêté n° 1823 CM du 12/10/2017
    Arrêté n° 1823 CM du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale

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