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DPS - Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale

Ministère de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée

    Date de création : 01/09/2017


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
    Arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

  • Nomination directeur : Arrêté n° 1823 CM du 12/10/2017
    Arrêté n° 1823 CM du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5683 MFE du 20/06/2018
    Arrêté n° 5683 MFE du 20 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

  • Délégation de signature : Arrêté n° 7113 MSP du 26/06/2019
    Arrêté n° 7113 MSP du 26 juin 2019 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

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