Arrêté n° 922003 du 16/06/2003

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 92-2003 du 16 juin 2003 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins d'alimentation et dans les débits de boissons alcoolisées de la commune (commune de Moorea-Maiao)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 30 du 24/07/2003 à la page 1934
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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