Arrêté n° 9241 du 31/07/1992

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 92-41 du 31 juillet 1992 portant réglementation de la vente de boissons alcoolique et d'alimentation dans la commune de Papara
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 38 du 17/09/1992 à la page 1831
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 201611 du 08/02/2016

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