Arrêté n° 9690 du 30/10/1996

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 96-90 du 30 octobre 1996 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation ( Arue )

Paru au Journal Officiel 1997 n° 2 du 09/01/1997 à la page 77
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 282003 ARUE du 07/04/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 200857 du 23/04/2008

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