Arrêté n° 9723 du 23/04/1997

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 97-23 du 23 avril 1997 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les parkings et dans tous les lieux publics ( Papara )

Paru au Journal Officiel 1997 n° 21 du 22/05/1997 à la page 1015
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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