Arrêté n° 9752 du 29/05/1997

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 97-52 du 29 mai 1997 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation ( Arue )

Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1251
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