Arrêté n° 9838 du 15/05/1998

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 98-68 du 15 mai 1998 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation

Paru au Journal Officiel 1998 n° 28 du 09/07/1998 à la page 1372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente