Arrêté n° 993 du 31/03/1993

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 9-93 du 31 mars 1993 portant réglementation de la vente des boissons alcooliques et d'alimentation sur le territoire de la commune. Moorea

Paru au Journal Officiel 1993 n° 19 du 13/05/1993 à la page 865
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