Arrêté n° 9932 du 05/05/1999
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 99-32 du 5 mai 1999 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
Paru au Journal Officiel 1999 n° 23 du 10/06/1999 à la page 1298
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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