Arrêté n° 200032 du 05/05/2000
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2000-32 du 5 mai 2000 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1294
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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