Arrêté n° 32000 du 21/01/2000

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 3-2000 du 21 janvier 2000 portant prescription de mesures provisoires (commune de Faaa)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 380
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 42000 du 26/01/2000

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