Arrêté n° 99230 du 28/12/1999
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 99-230 du 28 décembre 1999 portant réglementation provisoire de la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire de Erima et le P.K. 7,200 à Arue(commune d'Arue)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 378
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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