Arrêté n° 263 CM du 25/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n °263 CM du 25 février 2002 accordant à la S.N.C. Faimanu 1 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Faimanu 1' PY1988 (NOR : SPE0200106AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 602 Télécharger : |
