Arrêté n° 55 CM du 11/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n °55 CM du 11 janvier 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à signer avec l'Agence française de développement une convention d'emprunt de 25 millions d'euros (c/v 2.983.293.556 F CFP)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 435
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