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Arrêté n° 1130 CM du 13/10/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1130 CM du 13 octobre 1988 fixant les exigences phytosanitaires imposées aux végétaux et produits végétaux destinés à l'exportation
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 42 du 20/10/1988 à la page 1921

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 739 CM du 12/07/1996
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