Arrêté n° 1313 CM du 01/10/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1313 CM du 1er octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 41 du 08/10/1998 à la page 2112
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019

    • Page précédente