Arrêté n° 19 IDV du 24/03/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 19 IDV du 24 mars 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Fleurette Marutoa
Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1199
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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