Arrêté n° 2 CM du 06/01/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 1986 fixant le cadre du programme annuel d'importation pour 1985 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 NS du 20/01/1986 à la page 27
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1104 CM du 12/09/1986 (texte annulé)

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