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Arrêté n° 20 MAC du 11/01/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 20 MAC du 11 janvier 1999 annulant l'opération intitulée 'Acquisition d'un lève-container' engagée par arrêté n° 750 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution au profit de la commune de Punaauia, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1996)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 6 du 11/02/1999 à la page 289
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 750 MAC du 15/10/1997 (texte annulé)

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