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Arrêté n° 23 MAC du 13/01/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 23 MAC du 13 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1998 à 20.315FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 4 du 28/01/1999 à la page 168
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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